Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Iloé Studio.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
1. Éditeur de la boutique
La boutique Iloé Studio est éditée par :
Iloé Studio
Élodie Soudan, micro-entreprise exerçant sous le nom commercial Iloé Studio
[Adresse professionnelle ou de domiciliation]
SIRET : [à compléter]
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
E-mail : iloeworld@gmail.com
2. Produits
Iloé Studio propose à la vente des créations illustrées, papeterie, impressions, stickers, Print Clubs, peintures originales et autres objets artistiques.
Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies sont les plus fidèles possible, mais de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans, les réglages d’affichage ou le rendu d’impression.
Les créations restent la propriété intellectuelle d’Iloé Studio. L’achat d’un produit ne donne aucun droit de reproduction, de modification, de diffusion ou d’exploitation commerciale de l’œuvre ou de l’illustration.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Iloé Studio étant une micro-entreprise non assujettie à la TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande. Ils sont ajoutés au total de la commande, sauf mention contraire.
Iloé Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client passe commande directement sur la boutique en ligne.
Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et consulter le montant total à payer.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Iloé Studio se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client, d’erreur manifeste, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
La commande est préparée uniquement après validation du paiement.
Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par Shopify. Iloé Studio n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du client.
6. Expédition et livraison
Les commandes sont préparées avec soin par Iloé Studio.
Le délai de traitement correspond au temps nécessaire pour préparer et emballer la commande. Il est différent du délai de livraison, qui correspond au temps d’acheminement par le transporteur après l’expédition.
Les commandes sont généralement préparées sous 3 à 7 jours ouvrés, hors Print Club, précommandes ou indication contraire sur la fiche produit.
Cas particulier du Print Club
Les Print Clubs sont expédiés une fois par mois, le 10 de chaque mois.
Si une commande contient un Print Club ainsi qu’un ou plusieurs autres articles de la boutique, l’ensemble de la commande sera expédié dans un seul colis, en même temps que le Print Club.
Délais de livraison
Une fois la commande expédiée, les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination.
Les délais indiqués au moment de la commande sont donnés à titre estimatif. Iloé Studio ne peut pas être tenue responsable des retards liés au transporteur, mais fera toujours au mieux pour accompagner le client en cas de problème.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée lors de la commande. En cas d’erreur d’adresse, le client doit contacter Iloé Studio le plus rapidement possible. Si la commande a déjà été expédiée, Iloé Studio ne pourra pas garantir la modification de l’adresse ni prendre en charge un nouvel envoi.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. (Service Public Entreprendre)
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Iloé Studio par e-mail à l’adresse suivante : iloeworld@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et sa volonté de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non abîmés et dans un emballage adapté.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part d’Iloé Studio ou produit reçu endommagé.
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande selon les demandes spécifiques du client, conformément aux exceptions prévues par la réglementation.
Les œuvres personnalisées, commandes sur mesure et créations réalisées spécialement pour le client ne peuvent donc pas être retournées, sauf défaut ou erreur de la part d’Iloé Studio.
8. Retours et remboursements
En dehors du droit de rétractation légal ou d’un problème lié à la commande, les retours ne sont pas acceptés.
Si un produit arrive endommagé, le client doit contacter Iloé Studio dans les plus brefs délais à l’adresse iloeworld@gmail.com, en joignant le numéro de commande, une description du problème et des photos du colis et des articles concernés.
Chaque situation sera étudiée afin de proposer une solution adaptée : remplacement, remboursement partiel, remboursement total ou autre solution selon le cas.
9. Articles perdus ou problème de livraison
En cas de colis perdu ou de problème de livraison, le client doit contacter Iloé Studio afin qu’une recherche puisse être effectuée auprès du transporteur.
Iloé Studio fera le nécessaire pour accompagner le client, mais ne peut pas être tenue responsable des retards, pertes ou erreurs imputables au transporteur ou à une adresse incorrecte fournie par le client.
10. Douanes et taxes
Pour les commandes expédiées en dehors de la France ou de l’Union européenne, des frais de douane, taxes d’importation ou autres frais locaux peuvent être appliqués à l’arrivée du colis.
Ces frais sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans le prix des produits ni dans les frais d’expédition payés sur la boutique.
11. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le client peut contacter Iloé Studio à l’adresse suivante : iloeworld@gmail.com, en précisant le numéro de commande et le problème rencontré.
12. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, illustrations, peintures, photographies, textes, logos, visuels et éléments graphiques présents sur la boutique Iloé Studio sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
L’achat d’un produit ne transfère aucun droit d’auteur au client.
13. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande, à l’expédition, au service client et à la gestion de la relation commerciale.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité de la boutique.
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter Iloé Studio en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Le professionnel doit permettre au consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation. (economie.gouv.fr)
Médiateur de la consommation : [à compléter avec le nom, l’adresse et le site internet du médiateur choisi]
15. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.